Nouveau cadre réglementaire pour le Label Bas Carbone
Le Label bas carbone (LBC), créé en 2018 pour valoriser les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone, connaît en 2025 une révision majeure de son cadre réglementaire.
Cette révision du Label Bas Carbone, entrée en vigueur avec la publication d’un nouveau décret et d’un arrêté en septembre 2025, vise à accélérer la transition écologique, renforcer la transparence et faciliter l’accès aux financements pour les porteurs de projets.
Voici les grandes évolutions du cadre réglementaire :
Compatibilité avec les standards européens
La réforme aligne le Label bas carbone sur le cadre européen de rapportage extra-financier (CSRD), facilitant ainsi l’intégration des projets français dans les stratégies RSE des entreprises européennes.
Transparence accrue dans les calculs et co-bénéfices
Le site public du Label Bas Carbone affiche désormais les calculateurs carbone et les tableurs de co-bénéfices associés aux projets (sur les méthodes le permettant), offrant une meilleure évaluation de leur impact environnemental et socio-économique.
Registre de projets renforcé
Chaque porteur de projet doit désormais déclarer l’ensemble des financements perçus dans le registre du Label Bas Carbone, même si le projet n’est pas encore vérifié. Cette obligation s’applique dans un délai de trois mois après la signature du contrat, et jusqu’à un an pour les projets inscrits avant la réforme.
Cessibilité des crédits carbone
Les crédits carbone deviennent désormais cessibles et transférables, sans limite de transactions tant qu’ils n’ont pas été « retirés » par un bénéficiaire final. Ce changement majeur permet de créer un marché secondaire dynamique, facilitant ainsi le financement et la valorisation des projets bas carbone. Les crédits peuvent être échangés, revendus ou utilisés pour des engagements climatiques. Le mécanisme de « retrait » acte l’utilisation définitive des crédits, garantissant leur non-double comptage et leur intégrité environnementale.
Méthodes révisées pour plus d’efficacité
Les méthodes d’évaluation des projets, en particulier dans les secteurs forestier et agricole, sont en cours de révision pour intégrer les dernières données scientifiques. L’objectif est d’améliorer la précision des calculs d’émissions évitées et de séquestration, tout en renforçant la prise en compte des co-bénéfices pour la biodiversité, la qualité des sols et la résilience des écosystèmes.
Flexibilité pour les projets collectifs
La révision introduit une plus grande souplesse dans la gestion des projets collectifs. Les porteurs de projets peuvent désormais changer de mandataire ou scinder un projet collectif en plusieurs projets distincts, à condition de mobiliser au moins 20 % des porteurs initiaux. Cette mesure vise à faciliter l’adaptation des projets aux réalités territoriales et à encourager la participation d’un plus grand nombre d’acteurs.
Ouverture à de nouveaux secteurs et territoires
La réforme élargit le champ d’application du Label Bas Carbone à de nouveaux secteurs, comme les tourbières, et à des territoires jusqu’alors peu couverts, notamment l’outre-mer. Cette extension permet de diversifier les types de projets éligibles et d’impliquer davantage d’acteurs locaux dans la transition bas carbone.
