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Version du 20/01/2022

La Plateforme est éditée par la société Coopérative Carbone, est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, société SCIC SAS au capital variable de minimum 20 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 89224012800025 (numéro de TVA intracommunautaire : FR61892240128) dont le siège social est situé au 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle, représentée par sa Présidente du Directoire, Anne Rostaing, Directrice de Publication du Site.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : Crédit Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres

Responsables de la publication

Coopérative Carbone
1 rue Fleming, 17000 La Rochelle
contact@cooperativecarbone.fr

Conception ergonomique et graphique

LRTRLN

Réalisation technique, intégration et développements

LRTRLN

Hébergement et infogérance

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano, 25
CH – 1227 Genève – Suisse
www.infomaniak.com

Mise à jour et maintenance

Ce site est régulièrement mis à jour par l’équipe projet Coopérative Carbone 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle

Données personnelles utilisateurs

Utilisation et transmission des données personnelles 

Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site https://larochelle.cooperativecarbone.fr/ , des demandes de souscription en tant que sociétaires, des formulaires d’inscription aux webinaires, aux Ateliers 2tonnes ou Fresques, aux formations ou au Salon Neutralité Carbone organisés par la Coopérative Carbone font l’objet d’un traitement et d’un stockage dont le responsable est la Coopérative Carbone. Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de la Coopérative Carbone et utilisées à des fins de communication entre la Coopérative Carbone, ses sociétaires, les contributeurs aux projets de séquestration ou de réduction d’émissions de carbone et les participants aux événements organisés par La Coopérative Carbone. 

En aucun cas, les données personnelles recueillies par la Coopérative Carbone ne seront cédées ou vendues à des tiers. 

Vos données seront transférées dans tous les cas où il est nécessaire pour le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation entre la Coopérative Carbone et ses partenaires. 

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez obtenir communication, rectification ou suppression de vos données personnelles auprès de la Coopérative Carbone, en adressant votre demande par courrier à Coopérative Carbone, 1 rue Fleming, 17000 La Rochelle ou en utilisant le formulaire de contact du site https://larochelle.cooperativecarbone.fr/. Le contenu de cette communication (ainsi que celui de toute la documentation jointe) est soumis au secret professionnel et n’est adressé qu’à son destinataire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Durées de stockage de vos données 

Les données collectées sont traitées et sauvegardées pour une durée maximale de 36 mois, à compter de la dernière participation à un événement organisé par la Coopérative Carbone. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. 

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