Date limite de candidature : 06 février 2026

Contexte

La plantation d’arbres constitue un élément clé d’adaptation et d’atténuation au dérèglement climatique des territoires, notamment grâce à la la séquestration carbone.

Ces espaces boisés rendent également de nombreux services :

• Ilots de fraicheurs
• Création de lien social et d’espaces récréatifs
• Refuges de biodiversité
• Production de bois d’œuvre

Les collectivités ont un rôle à jouer pour la création de ce type d’espaces sur leur territoire.

La Coopérative Carbone, acteur de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle Aquitaine, a pour vocation d’accompagner la création de puits de carbone naturels sur le territoire. Dans le respect l’intérêt général, elle permet le financement de projets de boisement par des citoyens et des entreprises, via la vente de crédits carbone.

Cette candidature représente une marque d’intérêt et ne doit donc pas être considérée comme un engagement définitif et contraignant.

Qui peut candidater ?

Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le porteur de projet devra obligatoirement être le propriétaire de chaque parcelle sur laquelle aura lieu le projet.

Des structures intervenant pour le compte du porteur de projet pourront soumettre une candidature à condition qu’elles aient l’accord formel de la collectivité.

Pour quel type de projet ?

Les projets attendus sont les suivants :

• La plantation de forêts ou micro-forêts
• La plantation d’arbres de faible densité, de type alignement d’arbres
• La plantation de haies
• La création de boisement sur d’anciennes parcelles agricoles ou des friches
• La création de vergers

Par ailleurs, les projets doivent répondre aux critères suivants :

• Situés en Charente, Charente-Maritime, Gironde, Pyrénées-Atlantiques et Vienne.
• Situés sur des parcelles appartenant au domaine public, accessibles au grand public (pas de clôture ou de murs)
• Plantations prévues à l’automne-hiver 2026-27 ou 2027-28

Critères de qualité des projets

La Coopérative Carbone privilégiera l’accompagnement de projets de plantation à haute valeur écologique et sociale. Les co-bénéfices suivants seront valorisés :

• Diversité des essences (au moins 4 essences)
• Plants d’origine locale (MFR ou Label Végétal Local)
• Maintien (une partie) des arbres morts
• Insertion dans une trame Verte & Bleue ou réseau Natura 2000
• Travail réduit du sol
• Chantier de plantation via un chantier participatif ou d’insertion
• Projet à dimension pédagogique ou expérimentale

Critères d’exclusion

Sont exclus de l’appel à projet les projets, les plantations ayant pour unique objet :

• La plantation de plantes grimpantes
• La création de prairies fleuries
• La création de massifs arbustifs
• La création de massifs de vivaces
• La végétalisation de bâtiments et d’équipements publics
• La végétalisation des pieds d’arbres

Seront également exclus de l’appel à projet :

• les projets de plantation inférieurs à 1 000 m2 ou à 100 mètres linéaires en alignement.
• les projets de plantation en mono-essence ou impliquant de l’abattage d’arbres ou des coupes à blanc
• les projets s’inscrivant dans le cadre d’obligations réglementaires ou de dispositifs de compensation environnementale
• les projets de plantation intégrés à des projets d’aménagement ou d’artificialisation des sols

Notre accompagnement

Les projets se dérouleront conformément aux étapes-clés et à la répartition des rôles détaillées ci-dessous :

Quoi ?	Qui ?
Identification du ou des terrains à boiser	Porteur de projet
Définition du projet de plantation Sélection des essences et réalisation d’un plan d’implantation de la plantation.	Porteur de projet
Devis Établissement des devis pour la plantation : achat des plants, protections, préparation du sol et paillage…	Porteur de projet
Évaluation de l’éligibilité du projet aux financements carbone Vérification l’éligibilité du projet aux financements carbone (Label Bas Carbone ; Label LRTZC ; Fond de dotation IMPACT CARBONE,…).	Coopérative Carbone
Signature d’une convention pour la protection du projet Établissement d’une convention avec le porteur de projet, notamment pour s’assurer de la protection de la plantation et l’entretien des arbres pendant toute la durée du projet (allant de 30 à 99 ans).	Coopérative Carbone
Évaluation carbone du projet et construction du dossier carbone Évaluation de la séquestration carbone du projet par la Coopérative Carbone.  Construction et suivi de l’instruction du dossier carbone pour prétendre à la labellisation du projet et accéder au financement recherché. Les pièces justificatives, présentées en annexe 1, devront être transmises par le porteur de projet à la Coopérative Carbone.	Coopérative Carbone, en lien avec le porteur de projet
Recherche de financement Recherche de fonds pour le projet dans les tranches de financement indiquées au chapitre suivant. Identification de financeurs par :   La Coopérative Carbone, via à la vente de crédits carbone, avec notamment l’ouverture du financement participatif du projet sur la plateforme Coopérative Carbone	Coopérative Carbone
Organisation du chantier de plantation et entretien des arbres	Porteur de projet
Suivi et contrôle de la plantation Organisation d’un audit à 3 ou 5 ans.	Coopérative Carbone

La Coopérative Carbone n’intervient pas dans la recherche des parcelles à boiser.

Dans le cadre de l’opération « Semer demain : accompagner la régénération des espaces » financé par la Banque des Territoires, le porteur de projet pourra être accompagné par la Coopérative Carbone, en tant que maître d’ouvrage, pour la conception et la mise en œuvre de son projet de plantation.

En fonction de ses besoins, cet accompagnement pourra inclure :

• Un diagnostic de faisabilité ;
• Un appui à la conception paysagère et écologique ;
• La formalisation des cahiers des charges et des plans d’action ;
• L’identification de prestataires compétents ;
• La structuration d’un modèle économique.

Pour obtenir des informations complémentaires et connaître les modalités de cette aide, le porteur de projet devra manifester son intérêt auprès de la Coopérative Carbone via le formulaire de candidature.

Montant du financement carbone et dépenses éligibles

Le montant du financement carbone est déterminé pour chaque projet, en tenant compte :

• Du type de plantation
• Du coût du projet
• De son impact carbone

Le tableau suivant présente, à titre indicatif, les montants de financement qui pourront être apportés au Porteur de Projet, en fonction du type de plantation :

Type de plantation	Surface concernée	Fourchette de financement possible
Arbres en milieu-urbain ou péri-urbain	1 ha	4 000 – 11 000 €
Haie	100 ml	350 – 1 000 €
Boisement sur d’anciennes parcelles agricoles ou des friches	1 ha	4 000 – 11 000 €
Verger	1 ha	2 000 – 6 000 €

Tout ou partie des frais liés au projet de plantation sera pris en compte dans l’assiette éligible :

• Accompagnement technique pour la définition du projet
• Préparation de la parcelle
• Achats des plants, plantation et protection
• Entretien sur les premières années

La date de versement du financement se fera sur justification de la réalisation des plantations et est dépendante de l’identification d’un ou plusieurs financeur(s).

Articulation avec d’autres dispositifs de financement

Le financement carbone pourra être articulé avec d’autres dispositifs de financement, provenant de différents acteurs publics :

• Parcs naturels régionaux
• Etat
• Région
• Programmes départementaux du type aide à la plantation de haies, etc.
• Programmes d’aide à la plantation locaux
• Agence de l’eau du type aide au boisement pour protéger les captages destinés à l’alimentation en eau potable, etc.

Calendrier

Publication de l’appel à manifestation d’intérêt	07 janvier 2026
Questions-réponses	du 07 janvier au 05 février 2026
Date limite de dépôt des dossiers de candidature	06 février 2026
Examen des candidatures	du 07 février au 27 février 2026
Retour de la Coopérative Carbone	A partir du 02 mars 2026

A l’issue de la période de candidature, la Coopérative Carbone déterminera l’éligibilité de chaque projet proposé, et sollicitera le porteur de projet ou la structure le représentant afin de vérifier la faisabilité des projets. Une liste de documents présentée en Annexe 1 sera alors demandée afin de finaliser l’instruction du projet.

A l’issue de la sélection, une convention sera établie entre la Coopérative Carbone, le Porteur de Projet et la structure représentant le Porteur de Projet le cas échéant. Cette convention représentera l’engagement final et contraignant du porteur de projet.

Cette convention intégrera les conditions d’évaluation et de valorisation des puits de carbone, les conditions de financement et les engagements de chacun pour assurer la pérennité du projet.

Comment candidater ?

La réponse au questionnaire « Forêt Verte – Plantations sur le domaine public » constitue le dossier de candidature. Il devra être complété, au plus tard, avant le 06 février 2026 à minuit et est accessible en suivant ce lien : https://bit.ly/ami-foret-verte.

Cette candidature représente une marque d’intérêt et ne doit donc pas être considérée comme un engagement définitif et contraignant.

Le dossier sera instruit par la Coopérative Carbone pour vérifier l’éligibilité du projet à un accompagnement et au financement carbone.

En cas d’avis favorable, un courrier sera adressé au porteur de projet à l’adresse email renseignée afin de préciser les modalités d’accompagnement.

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