Forêt Verte – 150 000 arbres en Nouvelle-Aquitaine

Date limite de candidature  1^ère période : 22 mars 2024, minuit 
Date limite de candidature  2^ème période : 11 juillet 2024, minuit

Contexte

La plantation d’arbres constitue un élément clé d’adaptation et d’atténuation au dérèglement climatique des territoires. Permettant la captation de carbone, les espaces boisés rendent également de nombreux services à nos sociétés et pour les habitants : ilots de fraicheur en milieu urbain, création de lien social et d’espaces récréatifs, refuges de biodiversité, production de bois d’œuvre… Les collectivités ont un rôle à jouer pour la création de ce type d’espaces sur leur territoire.  

La Coopérative Carbone, acteur de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Aquitaine, a pour vocation d’accompagner la création de puits de carbone naturels sur le territoire. Dans le respect l’intérêt général, elle permet le financement de projets de boisement par des citoyens et des entreprises, via la vente de crédits carbone ou le fonds de dotation IMPACT CARBONE. 

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour vocation d’identifier les communes ou les établissements publics de Nouvelle-Aquitaine qui souhaiteraient développer des projets de plantation d’arbres et recherchent des financements pour mener à bien leur projet.  

Cette candidature représente une marque d’intérêt et ne doit donc pas être considérée comme un engagement définitif et contraignant.

Porteurs de projet éligibles 

La candidature doit être présentée par une entité nommée « porteur de projets », qui agira en tant que maître d’ouvrage pour le(s) projet(s) de plantation.  

Les porteurs de projets éligibles sont : 

• Les collectivités territoriales et leurs groupements 
• Les établissements publics locaux, y compris les sociétés d’économie mixte ou les sociétés publiques locales 
• Les bailleurs sociaux 

Le porteur de projet devra obligatoirement être le propriétaire de chaque parcelle sur laquelle aura lieu le projet. Des structures intervenant pour le compte du porteur de projet pourront soumettre une candidature à condition qu’elles aient l’accord formel de la collectivité ou de l’établissement public concerné.  

Nature des projets attendus  

Les projets attendus sont :  

• La plantation de forêts ou micro-forêts en milieu-urbain ou péri-urbain  
• La plantation d’arbres en milieu-urbain ou péri-urbain, de faible densité, de type alignement d’arbres  
• La plantation de haies 
• La création de boisement sur d’anciennes parcelles agricoles ou des friches  
• La création de vergers 
• Situés en région Nouvelle-Aquitaine 
• Situés sur des parcelles appartenant au domaine public 

Sont exclus de l’appel à projet les projets, les plantations ayant pour unique objet :  

• La plantation de plantes grimpantes  
• La création de prairies fleuries 
• La création de massifs arbustifs 
• La création de massifs de vivaces  
• La végétalisation de bâtiments et d’équipements publics  
• La végétalisation des pieds d’arbres  

Seront également exclus de l’appel à projet, les projets de plantation inférieurs à 1 000 m2 en surface cumulée ou à 100 mètres linéaires en alignement. Les projets regroupant plusieurs parcelles ou alignements de moins de 1 000 m2 ou 100 mètres linéaires chacun, mais dont la somme dépasse les 1 000 m2 ou 100 mètres linéaires seront éligibles. Par exemple : un projet de plantation d’arbres sur 3 parcelles différentes : 700 m2, 500 m2 et 800 m2 sera éligible.  

Les projets qui s’intègrent dans le cadre d’obligations réglementaires ou de dispositifs de compensation environnementaux ne sont pas éligibles.

Accompagnement de la Coopérative Carbone 

Les projets se dérouleront conformément aux étapes-clés et à la répartition des rôles détaillées ci-dessous :   

Quoi ?	Qui ?
Identification du ou des terrains à boiser	Porteur de projet
Définition du projet de plantation   Sélection des essences et réalisation d’un plan d’implantation de la plantation.	Porteur de projet
Devis   Établissement des devis pour la plantation : achat des plants, protections, préparation du sol et paillage…	Porteur de projet
Évaluation de l’éligibilité du projet aux financements carbone   Vérification l’éligibilité du projet aux financements carbone (Label Bas Carbone ; Label LRTZC ; Fond de dotation IMPACT CARBONE …).	Coopérative Carbone
Signature d’une convention pour la protection du projet   Établissement d’une convention avec le porteur de projet, notamment pour s’assurer de la protection de la plantation et l’entretien des arbres pendant toute la durée du projet (allant de 30 à 99 ans).	Coopérative Carbone
Évaluation carbone du projet et construction du dossier carbone   Évaluation de la séquestration carbone du projet par la Coopérative Carbone.  Construction et suivi de l’instruction du dossier carbone pour prétendre à la labellisation du projet et accéder au financement recherché. Les pièces justificatives, présentées en annexe 1, devront être transmises par le porteur de projet à la Coopérative Carbone.	Coopérative Carbone, en lien avec le porteur de projet
Recherche de financement   Recherche de fonds pour le projet dans les tranches de financement indiquées au chapitre suivant.   Identification de financeurs par :   – La Coopérative Carbone, via à la vente de crédits carbone, avec notamment l’ouverture du financement participatif du projet sur la plateforme Coopérative Carbone  – Le Fonds de dotation IMPACT CARBONE	Coopérative Carbone, ou fonds Impact Carbone
Organisation du chantier de plantation et entretien des arbres	Porteur du projet
Suivi et contrôle de la plantation  Organisation d’un audit à 3 ou 5 ans.	Coopérative Carbone

La Coopérative Carbone n’intervient pas dans la recherche des parcelles à boiser.  

Le porteur de projet pourra demander à la Coopérative Carbone d’être accompagné sur les étapes liées à la gestion de projet : aide à la conception des espaces, choix des essences, organisation des intervenants. Cet accompagnement impliquera un coût supplémentaire, alors intégré dans la fourchette des dépenses éligibles. 

Dans le cas où le porteur de projet souhaiterait organiser un chantier de plantation participatif, l’équipe de la Coopérative Carbone pourra apporter son expertise et un accompagnement théorique.  

Montant du financement carbone et dépenses éligibles

Le montant du financement carbone est déterminé pour chaque projet, en tenant compte : 

• Du type de plantation  
• Du coût du projet  
• De son impact carbone 

Le tableau suivant présente, à titre indicatif, les montants de financement qui pourront être apportés au Porteur de Projet, en fonction du type de plantation  :   

Type de plantation	Surface concernée	Fourchette de financement possible
Arbres en milieu-urbain ou péri-urbain	1 ha	4 000 – 11 000 €
Haie	100 ml	350 – 1 000 €
Boisement sur d’anciennes parcelles agricoles ou des friches	1 ha	4 000 – 11 000 €
Verger	1 ha	2 000 – 6 000 €

Tout ou partie des frais liés au projet de plantation sera pris en compte dans l’assiette éligible :  

• Accompagnement technique pour la définition du projet 
• Préparation de la parcelle  
• Achats des plants, plantation et protection  
• Entretien sur les premières années  

La date de versement du financement se fera sur justification de la réalisation des plantations et est dépendante de l’identification d’un ou plusieurs financeur(s).  

Articulation avec d’autres dispositifs de financement

Le financement carbone pourra être articulé avec d’autres dispositifs de financement, provenant de différents acteurs publics :  

• État, notamment via le Fonds Vert Édition 2024 – « Axe 2 Renaturation des villes et villages » 
• Région  
• Programmes départementaux du type aide à la plantation de haies, etc. 
• Programmes d’aide à la plantation locaux 
• Agence de l’eau du type aide au boisement pour protéger les captages destinés à l’alimentation en eau potable, etc. 
• Parcs naturels régionaux… 

Calendrier 

Publication de l’appel à manifestation d’intérêt	22 février 2024
Questions-réponses	du 22 février au 22 mars 2024
Date limite de dépôt des dossiers de candidature – Première période	22 mars 2024
Examen des candidatures	du 25 mars au 30 avril 2024
Retour de la Coopérative Carbone	avril-mai 2024
Date limite de dépôt des dossiers de candidature – Deuxième période	11 juillet 2024
Examen des candidatures	du 15 juillet au 30 août 2024
Retour de la Coopérative Carbone	1er septembre 2024

La priorité de financement sera attribuée aux répondants de la Première période. 

A l’issue de la période de candidature, la Coopérative Carbone ou le fonds IMPACT CARBONE déterminera l’éligibilité de chaque projet proposé, et sollicitera le porteur de projet ou la structure le représentant afin de vérifier la faisabilité des projets. Une liste de documents présentée en Annexe 1 sera alors demandée afin de finaliser l’instruction du projet.   

A l’issue de la sélection, une convention sera établie entre la Coopérative Carbone, le Porteur de Projet et la structure représentant le Porteur de Projet le cas échéant. Cette convention représentera l’engagement final et contraignant du porteur de projet.

Cette convention intégrera les conditions d’évaluation et de valorisation des puits de carbone, les conditions de financement et les engagements de chacun pour assurer la pérennité du projet. 

Processus de candidature

La réponse au questionnaire « Forêt Verte 150 000 arbres en Nouvelle-Aquitaine » constitue le dossier de candidature. Il devra être complété, au plus tard, avant le 22 mars 2024 à minuit et est accessible en suivant ce lien : https://bit.ly/ami-foret-verte.

Cette candidature représente une marque d’intérêt et ne doit donc pas être considérée comme un engagement définitif et contraignant.

Le dossier sera instruit par la Coopérative Carbone ou le fonds Impact Carbone pour vérifier l’éligibilité du projet à un accompagnement et au financement carbone. 

En cas d’avis favorable, un courrier sera adressé au porteur de projet à l’adresse email renseignée afin de préciser les modalités d’accompagnement.  

Contacts et renseignements