Fonds de dotation

Quels sont les projets concernés ?

Les projets visés permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer le carbone, soit en bénéficiant des fiches méthodologiques officielles existantes(Label Bas Carbone…), soit certifiés et suivis par les experts carbone.

Qui peut proposer un projet à financer ?

Sont éligibles, les communes de moins de 4000 habitants, les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (SIAE, SCIC…) et les associations déclarées d’intérêt général. Les individus ou les entreprises ne sont pas éligibles.
Deux formes de candidatures sont possibles :

via une candidature spontanée auprès d’IMPACT CARBONE;
via les appels à projets thématiques que lancera le Fonds de Dotation

Qui peut proposer un financement et pour quels avantages ?

Tout le monde peut contribuer :

les particuliers à partir de 500 €
les entreprises à partir de 5000 €

Chaque versement au Fonds permet d’obtenir un crédit d’impôt.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263

Les projets éligibles au soutien d’IMPACT CARBONE

Le Fonds de dotation intervient pour des projets nécessitant un complément de financements.
Les co-bénéfices seront considérés pour les choix des projets (biodiversité, eau, emplois d’insertion…). Ils peuvent concerner les thématiques suivantes :

Carbone vert

Boisements, plantations de haies, agroforesterie, vergers, vignes, végétalisation des espaces urbains…

Carbone bleu

Tourbières, herbiers marins, marais salés, vasières, culture d’algues…

Carbone marron

Stockage carbone dans les sols, allongement de prairies…

Autres projets éligibles

Transitions agricoles, éco-paturâge, biochar, économie circulaire dans les matériaux pour le BTP (matériaux biosourcés, réemploi…), projets innovants dans le secteur maritime…

Périmètre géographique : Nouvelle Aquitaine et autour de La Rochelle prioritairement.

Processus de validation des projets

Recherche en amont de financeurs par le Fonds
Dépôt du projet spontané ou via appel à projets
Pré-instruction par le Fonds

Si éligible :

Instruction par experts carbone (Coopérative Carbone ou autres)
Avis du comité éthique
Jury final

Gouvernance et éthique – membres du Fonds de dotation

Le choix des porteurs de projet et des financeurs feront l’objet de la même attention que celle qui aura conduit à l’éligibilité des projets.
Les projets ayant l’impact de réduction des émissions carbone le plus fort ou le plus rapide seront également priorisés.

Son Conseil d’Administration

Président, désigné par la Coopérative Carbone : Green&Blue, représenté par Bertrand Dalle
Trésorier : Aurore Issouf
Secrétaire : Thierry Joubert
Autres membres du Conseil d’Administration :

Communauté d’Agglomération de La Rochelle, représentée par Séverine Lacoste

Philippe Chadeyron

Son Comité d’éthique

Rotary Club, représenté par Jean-Philippe Colas
Marie-Véronique Gauduchon

Contact

impact.carbone@green-and-blue.fr

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