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Labellisation crédits carbone

BLOG - 18 novembre 2021

Publication de la Méthode d’évaluation du Label LRTZC Arbre

Pour compléter le Label Bas Carbone national et encourager la compensation carbone locale, La Rochelle se dote d’un outil d’évaluation des projets bas carbone pour favoriser l’émergence et la labellisation de crédits carbone : le Label LRTZC. La première Méthode publiée ce jour couvre les projets de plantation d’arbres qui ne sont pas (encore) éligibles au Label Bas Carbone. Trois premiers projets locaux vont être instruits d’ici la fin de l’année.

 

Pour atteindre les objectifs de La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC), notre territoire a prévu de diviser ses émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici 2040 et multiplier par 3 ses puits de carbone par rapport à 2019. 

Pour augmenter les puits de carbone, les projets de boisement figurent parmi les plus simples et les moins onéreux et les trois premières méthodes publiées dans le cadre du Label Bas Carbone (LBC) portaient sur des projets d’exploitations forestières. Il manque encore dans le cadre du LBC national des méthodes concernant les plantations d’arbres isolés (arbres en ville ou alignements d’arbres dans les espaces agricoles) ou de forêts sans vocation d’exploitation du bois. 

Afin de combler ce vide, LRTZC et la Coopérative Carbone ont constitué une Commission d’évaluation constituée d’ingénieures des eaux et forêts ou agronomes, de paysagistes et des représentants LRTZC et Coopérative Carbone afin de définir les critères d’éligibilité des projets de plantation d’arbres et la méthode de calcul des crédits carbone générés par les projets susceptibles de recevoir le Label LRTZC Arbre. Cette Méthode vise aussi bien les petits projets de boisement à vocation biodiversité ou récréative, que les alignements d’arbres en zones agricoles (agroforesterie, haies discontinues, infrastructures agricoles écologiques) ou en ville. 

Pour construire le Label LRTZC Arbre, la Commission d’évaluation s’est appuyée sur les trois premiers projets soumis à la Coopérative Carbone : 

  • Le remplacement des frênes têtards du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (17, 79, 85) décimés par la chalarose (maladie provoquée par un champignon) 
  • Le projet de plantation d’une forêt de restauration de la biodiversité par Créateur de Forêt à Plaine d’Argenson (79) 
  • Le projet de plantations citoyennes à vocation récréative Forêt Bleue à Dompierre-sur-Mer (17)

Un Label local pour la compensation carbone locale

L’objectif du Label LRTZC Arbre est de promouvoir la compensation carbone locale. L’empreinte carbone moyenne par habitant est de l’ordre de 10 tCO₂e/an.habitant et elle doit diminuer jusqu’à 2,5 tCO₂e/an.habitant d’ici 2040. La population de l’agglomération de La Rochelle est de l’ordre 170 000 habitants. Combien faudrait-il d’ha de forêts pour compenser 100% des émissions en 2040 ? 

Aujourd’hui, la forêt française stocke en moyenne 4 tCO₂e/ha.an supplémentaires chaque année. Il faudrait donc de l’ordre de 100 000 ha de forêts pour neutraliser les émissions des habitants du territoire. En imaginant passer de 17% de surface de forêts en Charente-Maritime à 25% en 2040, cela fait 400 000 ha, soit trois fois la surface du Pôle Métropolitain. D’où la volonté d’élargir le Label LRTZC Arbre à un territoire plus vaste. 

Cependant l’objectif des crédits carbone locaux est également de renforcer la confiance dans les projets par la proximité entre porteurs de projets et financeurs et de limiter le poids carbone des déplacements liés à l’instruction, l’évaluation, la vérification et au financement des projets. Un bon compromis est d’appliquer la Méthode et le Label LRTZC Arbre à des projets de plantation d’arbres développés sur les communes du Pôle Métropolitain Centre Atlantique1 et du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin2.

 

Une durée de calcul du stockage de carbone proportionnelle au niveau de protection de la parcelle boisée 

Afin de garantir la pérennité des crédits carbone et d’encourager la protection des plantations par les outils règlementaires ou juridiques à disposition des communes ou des propriétaires, la Méthode Label LRTZC Arbre ajuste la durée d’évaluation du stockage de carbone dans les sols et dans la biomasse des arbres en fonction du niveau de protection des parcelles.  

En effet, pour les parcelles sans aucune protection, la durée n’est que de 10 ans, ce qui est vraiment très peu pour un projet de plantation d’arbres.  

Pour obtenir une durée de 30 ans, la parcelle doit bénéficier d’une protection significative contre l’urbanisation, par exemple une parcelle classée au cadastre « en nature de culture bois et forêts » et soumise au Code Forestier, ou bien une parcelle en zone urbaine classées « zone naturelle », type ND = zone naturelle à protéger ou NE = zone naturelle et écologique sensible au PLUi, ou bien classée EVP – Espace vert protégé ou EBC – Espace boisé classé par le Conseil Municipal, ou bien une parcelle appartenant à un site classé au titre de la loi 1930 sur la protection du patrimoine naturel et des paysages. 

Pour les parcelles en zones urbaines agricoles dans le PLUi : AE = zone agricole présentant un intérêt écologique ou NA = zone naturelle agricole, un contrat d’engagement de l’exploitant agricole est nécessaire. 

Créateur de Forêt a remis au goût du jour l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) : un acte notarié entre le propriétaire de la parcelle et une organisation de gestion d’espaces naturels d’une durée contractuelle maximale de 99 ans qui engage les héritiers du propriétaire ou l’éventuel acquéreur de la parcelle en cas de vente. Dans ce cas la Méthode LRTZC Arbre permet de comptabiliser la séquestration de carbone jusqu’à la durée de l’ORE mais avec un maximum de 50 ans. 

La durée de prise en compte de la séquestration du carbone d’un projet de plantation est cruciale pour la quantification du carbone séquestré et des crédits carbone émissibles.

Pour illustrer l’impact de la durée du projet : les valeurs par défaut (prudentes et conservatrices) pour un projet de boisement correspondant aux critères de la Méthode Label LRTZC Arbre (faute de tables de production adaptées aux essences et à la localisation du projet) sont 20 tCO₂e/ha séquestrées au bout de 10 ans, 75 tCO₂e/ha au bout de 30 ans et 140 tCO₂e/ha au bout de 50 ans (soit respectivement 2 tCO₂e/ha.an entre 0 et 10 ans, 2,75 tCO₂e/ha.an entre 10 et 30 ans et 3,25 tCO₂e/ha.an entre 30 et 50 ans en moyenne annuelle). 

 

Inscription des projets sur le Registre de la Coopérative Carbone 

Pour obtenir le Label LRTZC Arbre, les projets devront être instruits par la Coopérative Carbone et inscrits sur le Registre des projets gérés par la Coopérative Carbone qui archivera les caractéristiques du projet et les pièces justificatives correspondantes : numéros et géolocalisation des parcelles, état initial des sols et de l’éventuel peuplement, caractéristiques des plantations (essences et densité), évaluation économique, suivi de la mortalité à 3 ans, mesures de croissance tous les 10 ans… 

Le Registre offre également la traçabilité de la vente des crédits carbone et c’est le principal outil garantissant l’absence de double-compte des crédits carbone.

 

Système participatif de garantie (SPG) pour suivre la croissance des arbres 

Pour assurer la vérification du succès des plantations (mortalité inférieure à 25% au bout de trois ans), ainsi qu’un suivi de la croissance des plantations tous les dix ans, la Coopérative Carbone va mettre en place un Système Participatif de Garantie s’inspirant du SPG mis en place par Nature & Progrès3 et associant à la fois les porteurs de projet et les financeurs dans l’esprit coopératif et solidaire. 

Le SPG permet d’une part les échanges de bonnes pratiques et la montée en compétences de tous les acteurs et d’autre part une réduction des coûts liés aux audits et vérifications (par rapport aux bureaux de contrôle habituels). 

Le suivi de la croissance des arbres tous les dix ans vise à accumuler de la donnée encore très peu diffusée publiquement, si tant est qu’elle existe, et à permettre une évaluation de plus en plus fine de la séquestration du carbone dans les projets de plantation d’arbres.

Valorisation des co-bénéfices 

La Méthode a identifié une quinzaine de co-bénéfices associés à la plantation d’arbres : protection de la qualité des eaux, protection des sols contre l’érosion hydrique, éolienne voire contre la dégradation solaire, restauration et préservation de la biodiversité mais également des bénéfices sociaux-économiques tels que la réinsertion par l’emploi ou la création de nouvelles filières locales (bois énergie, BRF…), et la création d’espaces éducatifs et de loisirs bas carbone. 

A travers l’évaluation des co-bénéfices, la Méthode Label LRTZC Arbre vise l’amélioration et la valorisation de la qualité des projets. 

Par exemple pour utiliser la méthode de calculs par défaut du carbone stocké, le peuplement doit être constitué d’au moins cinq essences forestières différentes dont au moins deux feuillus, les feuillus représentant au moins 60% des plants. 

La Coopérative Carbone s’engage à mettre en avant les co-bénéfices des projets auprès des financeurs de crédits carbone, avec pour objectif une bonification du prix des crédits carbones pour les projets les mieux notés. 

 

Utilisation du Label LRTZC Arbre et les autres Méthodes à venir 

L’obtention du Label LRTZC Arbre sera actée par la signature d’un Mandat entre le porteur de projet et la Coopérative Carbone qui détaillera les conditions d’utilisation de la mention « Label LRTZC Arbre » et du logo « LRTZC » sur les supports de communication du porteur de projet.

Le texte de référence de la Méthode est téléchargeable ici : Méthode Label LRTZC Arbre V1.4 du 9/11/2021.

Les prochaines Méthodes Label LRTZC à l’étude concernent les réductions d’émissions liées à l’installation de capteurs solaires thermiques pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire et au remplacement de chauffage au fioul par un autre mode de chauffage moins carboné (gaz naturel, bois énergie,…).  

Une quatrième Méthode portera sur la séquestration du carbone dans les sols à travers en particulier l’évolution des pratiques agricoles (augmentation des couverts végétaux et des prairies…) mais aussi la restauration d’écosystèmes naturels.

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