Présentation du label local LRTZC Arbre pour les projets de boisement
Qu’est-ce que le Label LRTZC Arbre ?
Ce label se base sur une méthode pour des projets volontaires de boisement et/ou de gestion améliorée d’espaces boisés ou d’alignements d’arbres (haies, agroforesterie) et/ou de valorisation des produits du bois visant l’atténuation des dérèglements climatiques via la séquestration du carbone dans la biomasse et les sols des écosystèmes et/ou la substitution du bois aux énergies fossiles ou à des matériaux plus énergivores, dans l’esprit du Label Bas Carbone français avec une adaptation au contexte local de la démarche La Rochelle Territoire Zéro Carbone – LRTZC.
Qui a construit ce label local ?
Cette Méthode est le fruit du groupe de travail « LRTZC Arbre » composé des membres suivants :
Ces membres constituent la Commission d’évaluation chargée d’évaluer chaque demande de labellisation.
Pourquoi la création de ce label local ?
Ce label a été imaginé afin de pouvoir accompagner des projets non éligibles au Label Bas Carbone national et en garantir leur qualité.
Fonctionnement du label
La Méthode et le Label LRTZC Arbre s’appliquent à des projets développés sur les communes du Pôle Métropolitain Centre Atlantique et/ou sur les communes du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.
Si un projet se situe en dehors de ce périmètre géographique, il devra demander une dérogation à la Commission d’évaluation.
Pour être éligible au Label LRTZC Arbre, un projet doit remplir tous les critères suivants :
Le porteur de projet est la personne de droit privé ou public, personne physique ou morale qui va assurer la plantation des arbres et la gestion de la parcelle plantée sur une durée au moins égale à la durée du projet. Le porteur peut être ou non propriétaire de la parcelle, s’il ne l’est pas un mandat tripartite entre le porteur, le propriétaire et la Coopérative carbone devra être signé.
Le projet doit séquestrer au moins 10 tonnes CO2e (cela correspond aux émissions annuelles d’un français « moyen ».)
La parcelle ne doit pas avoir été boisée durant les 5 ans précédents et ne doit pas être soumise à une obligation de boisement.
Le projet ne doit pas être préjudiciable à la biodiversité. Le porteur de projet doit en particulier s’assurer que la parcelle n’est pas l’objet de mesures compensatoires suite à la destruction d’écosystèmes remarquables liée à des projets d’aménagement.
Si le projet porte sur des plantations en milieu urbain, le porteur de projet doit s’assurer auprès de la Commune que le projet ne vient pas en conflit avec les fonctionnalités urbaines actuelles (loisirs, sport, stationnement…).
Les essences plantées ne doivent pas être considérées comme espèces exotiques envahissantes.
La plantation doit se faire entre novembre et mars afin de respecter le repos végétatif.
Le calcul du potentiel de séquestration carbone dépend en partie de la durée de protection de la parcelle. Plus le niveau de protection est fort, plus la durée est élevée et plus la quantité de carbone séquestrée et les crédits carbone sont importants.
Le projet devra être au minimum inscrit sur le registre local des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone géré par la Coopérative Carbone. Le porteur de projet pourra soit chercher lui-même les financeurs de crédits carbone, soit mandater la Coopérative Carbone pour la recherche de financement.
Le Label LRTZC inclut une étape de vérification de la survie des arbres plantés au bout de 3 ans.
Une attention particulière sera portée aux co-bénéfices du projet : bénéfices socio-économiques, préservation des sols, biodiversité, environnement, eau-érosion, patrimoine-cadre de vie.
Pour lire la méthode Label LRTZC Arbre en intégralité :